CGV

Conditions générales de vente des prestations de services – Mobiservices SARL (Mobis.ma)

1. Objet

Les présentes conditions générales définissent les modalités d’exécution des prestations proposées par Mobiservices SARL (Mobis.ma), société spécialisée dans les services de désinsectisation, dératisation, dépigeonnage, désinfection et nettoyage.
Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Prestations proposées

Mobis.ma intervient auprès des particuliers et professionnels pour :

  • La lutte contre les nuisibles (insectes, rongeurs, reptiles, volatiles, etc.),
  • Les services de désinfection,
  • Les services de nettoyage (tapis, canapés, matelas, rideaux, etc.),
  • Les prestations complémentaires définies au devis ou contrat signé avec le client.

3. Modalités d’intervention

  • Les interventions sont réalisées aux dates et horaires convenus entre Mobis.ma et le client.
  • Le client doit permettre au personnel de Mobis.ma l’accès libre et sécurisé aux locaux concernés.
  • Mobis.ma s’engage à intervenir dans un délai raisonnable à compter de la demande, sous réserve de disponibilité et de conditions d’accès au site.
  • En cas d’imprévu (absence du client, impossibilité d’accès, etc.), l’intervention pourra être reportée ou facturée.
  • Les prestations sont effectuées conformément aux normes d’hygiène, de sécurité et de qualité en vigueur.

4. Obligations du client

Pour garantir l’efficacité et la sécurité des prestations, le client s’engage à :

  • Laisser au prestataire et à son personnel libre accès aux locaux, notamment aux zones sensibles (cuisines, réserves, économats).
  • Ne pas faire usage d’autres produits, insecticides ou procédés pendant la durée du contrat.
  • Ne pas déplacer, couvrir ni endommager les postes d’appâtage, pièges ou tout dispositif installé par Mobis.ma.
  • Ne pas programmer nos passages en même temps que l’intervention d’autres corps de métier.
  • Respecter les consignes et recommandations données par Mobis.ma (nettoyage, stockage, hygiène, etc.).
  • Maintenir un niveau d’hygiène minimal : sols propres, gestion des déchets, absence d’insalubrité manifeste.
  • Informer Mobis.ma de tout changement pouvant impacter l’efficacité du traitement (travaux, infiltration d’eau, forte humidité, etc.).

5. Garantie de service et suivi

Mobis.ma propose une garantie de résultat, sous réserve du respect par le client des conditions énoncées ci-dessus.

5.1 Principe

  • La garantie commence à partir du dernier passage programmé prévu dans le plan de traitement.
  • Le client peut à tout moment demander la durée de garantie de son traitement.
  • Pendant la durée de garantie, Mobis.ma s’engage à revenir gratuitement pour tenter de résoudre le problème qui persiste.

5.2 Limites de garantie

La garantie devient caduque dans les cas suivants :

  • Non-respect des rendez-vous fixés,
  • Utilisation de produits externes pouvant compromettre le traitement,
  • Déplacement ou destruction des dispositifs installés,
  • Non-respect des consignes d’hygiène et de prévention,
  • Présence d’un facteur aggravant non signalé (fuite d’eau, insalubrité, stockage non conforme des déchets, etc.).

6. Responsabilité et assurance

  • Mobis.ma met en œuvre des moyens professionnels, mais ne peut être tenue responsable des conséquences liées au non-respect par le client de ses obligations.
  • Mobis.ma est assurée en Responsabilité Civile Professionnelle auprès de Wafa Assurances. En cas de dommage directement causé par une prestation, la réparation sera couverte dans la limite prévue par la police d’assurance.
  • Les produits et méthodes utilisés sont homologués et appliqués selon les règles de sécurité.
  • Les fiches techniques, les AMM (Autorisations de Mise en Marché) et les fiches de sécurité des produits utilisés sont disponibles sur simple demande du client.

7. Prix et paiement

  • Les prix des prestations sont définis au devis ou au contrat accepté par le client.
  • Sauf accord contraire, le règlement est exigible en totalité avant le début de la prestation.
  • En cas de retard de paiement, Mobis.ma se réserve le droit de suspendre ses interventions.

8. Durée, applicabilité et résiliation

  • Les contrats annuels prennent effet à la date de signature et se renouvellent tacitement sauf dénonciation par courrier recommandé 30 jours avant l’échéance.
  • Pour les interventions ponctuelles chez particuliers, les présentes conditions s’appliquent automatiquement à toute commande passée par téléphone, WhatsApp ou tout autre moyen.
  • Mobis.ma se réserve le droit de résilier le contrat sans remboursement si les locaux présentent un état d’insalubrité manifeste ou un manquement grave aux obligations d’hygiène.

9. Force majeure

Mobis.ma ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution en cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, panne majeure, décision administrative, etc.).

10. Confidentialité et données personnelles

Mobis.ma s’engage à la confidentialité des informations recueillies dans le cadre de ses prestations.
Les données clients ne sont utilisées qu’à des fins de gestion interne et ne sont jamais transmises à des tiers sans accord préalable.

11. Litiges et juridiction compétente

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents de Rabat seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 17 septembre 2025