Dernière mise à jour : 16 juillet 2025
La présente politique explique comment Mobiservices SARLAU (“Mobiservices”, “nous”) collecte, utilise et protège vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre site https://mobis.ma ou communiquez avec nous, notamment via WhatsApp Business API. Elle est rédigée en conformité avec :
- la loi marocaine 09‑08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel ;
- les Règles de la plate‑forme WhatsApp Business et les Meta Developer Platform Terms, qui exigent une politique de confidentialité publique.
1. Identité du responsable de traitement
- Dénomination : Mobiservices SARLAU
- Siège social : 52 Rue Rhamna, Cité Administrative, Rabat, Maroc
- Contact données personnelles : mail@mobis.ma | +212 708‑121 202
2. Portée territoriale et autorité de contrôle
Nos activités ciblent exclusivement des clients situés au Maroc, essentiellement dans la région de Rabat. L’autorité de contrôle compétente est la Commission Nationale de contrôle de la Protection des Données à caractère Personnel (CNDP).
3. Données collectées
| Catégorie | Détails | Origine |
|---|---|---|
| Identité | Nom, prénom | Formulaire de réservation, appel téléphonique, WhatsApp |
| Contact | Numéro de téléphone, adresse e‑mail | Idem |
| Localisation | Adresse du lieu d’intervention | Formulaire, téléphone |
| Contenu libre | Message descriptif, photos d’insectes (rare) | Téléchargement volontaire |
| Métadonnées WhatsApp | Horodatage, statut de livraison/lecture | API WhatsApp |
Nous ne collectons ni données de santé ni données de paiement en ligne.
4. Finalités et bases juridiques
| Finalité | Base juridique (art. 5 Loi 09‑08) |
| Gestion des réservations et exécution des interventions | Exécution d’un contrat |
| Envoi de messages de satisfaction / feedback via WhatsApp | Intérêt légitime à améliorer nos services ; possibilité d’opposition à tout moment |
| Archivage légal (devis, factures) | Obligation légale |
Tout traitement supplémentaire sera soumis à votre consentement explicite lorsque requis.
5. Partage et sous‑traitance
Nous ne vendons ni ne louons vos données. Elles peuvent être traitées :
- par Google LLC (Google Workspace / Sheets) dans le cadre d’un contrat de sous‑traitance conforme (clauses contractuelles types UE) ;
- par Meta Platforms Ireland Ltd. pour la fourniture de l’API WhatsApp Business.
Aucun autre transfert à des tiers n’est opéré sans votre accord.
6. Transferts internationaux
Les données stockées dans Google Sheets et traitées via WhatsApp peuvent être hébergées sur des serveurs situés dans l’Union européenne ou aux États‑Unis. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types offrant un niveau de protection adéquat.
7. Durée de conservation
| Catégorie | Durée maximale |
| Informations clients et feedback | 1 an après la dernière interaction |
| Obligations comptables | 10 ans (conformité fiscale) |
| Journaux techniques WhatsApp | 90 jours |
8. Vos droits
Conformément à la loi 09‑08, vous disposez des droits :
- d’accès à vos données ;
- de rectification ;
- d’opposition et suppression ;
- de limitation et de portabilité si applicable.
Envoyez votre demande à mail@mobis.ma. Nous y répondrons sous 30 jours à compter de sa réception.
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre :
- chiffrement TLS pour toutes les communications avec le site ;
- accès restreint par authentification forte à Google Sheets ;
- sauvegardes régulières et journalisation des accès ;
- formation du personnel à la confidentialité.
10. Mineurs
Nos services sont destinés aux personnes âgées d’au moins 18 ans.
11. Cookies et traceurs
Aucun cookie de suivi n’est déployé. Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement de WordPress peuvent être créés.
12. Mise à jour de la politique
Nous pouvons modifier la présente politique pour refléter l’évolution de nos pratiques ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour est indiquée en en‑tête. Les versions antérieures restent disponibles sur demande.
13. Contact & réclamations
Pour toute question ou réclamation relative à cette politique, contactez‑nous via mail@mobis.ma ou par courrier à l’adresse du siège. Vous pouvez également saisir la CNDP en cas de litige persistant.
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